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C-61.1, r. 79 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Un organisme peut par règlement prohiber, pour une période donnée, l’utilisation de tout type de véhicule qu’il identifie, à des fins de compétition, de course ou de rallye.
D. 1255-99, a. 20.
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